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Démarchage des clients par l’APPLICATEUR ou le FOURNISSEUR;
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Signature du contrat relatif aux travaux à réaliser entre le CLIENT et le FOURNISSEUR ;
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Instruction du dossier de crédit au nom du CLIENT par le FOURNISSEUR auprès d’une BANQUE adhérente au programme;
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Etude du dossier de crédit et octroi d’un accord de principe de la part de la BANQUE au CLIENT et information du FOURNISSEUR;
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Affectation de l’APPLICATEUR par le FOURNISSEUR et fourniture des produits nécessaires relatifs à la solution iso-étanche à mettre en œuvre.
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Affectation du CONTROLEUR TECHNIQUE par l’ANME.
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Réalisation des travaux de mise en œuvre de la solution iso-étanche par l’APPLICATEUR;
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Contrôle et réception des travaux de mise en œuvre de la solution iso-étanche par le CONTROLEUR TECHNIQUE;
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Transmission du PV de réception des travaux de la solution iso-étanche mise en œuvre par le CONTROLEUR TECHNIQUE au FOURNISSEUR;
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Transfert du PV de réception des travaux de la solution iso-étanche mise en œuvre par le FOURNISEUR à la BANQUE afin de compléter le dossier de crédit;
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Octroi de l’accord final de la BANQUE relatif au dossier de crédit au CLIENT et information du FOURNISSEUR;
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Instruction du dossier de demande de subvention par le FOURNISSEUR et son dépôt à l’ANME.
Programme "PROMO-ISOL" de promotion de l’isolation thermique des toitures dans l’habitat individuel
PROMO-ISOL est un programme d’incitation à l’isolation thermique des toitures dans l’habitat individuel existant et neuf. Il s’inscrit dans le cadre de la promotion de la réhabilitation énergétique de l’habitat existant d’une part, et de l’amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe des nouvelles constructions d’habitations individuelles, non couvertes par la règlementation thermique promulguée en 2009, d’autre part.
Les types de bâtiments ciblés par le mécanisme "PROMO-ISOL" sont :
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Le segment des bâtiments résidentiels non couvert par la règlementation thermique (arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de l’équipement du 1er juin 2009) à savoir, les nouveaux logements individuels construits par les privés. Le flux annuel de ces constructions représente près de 50.000 unités, en 2014.
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Les logements individuels existants. Le parc de ces habitations représente, en 2014, près de 2.145.000 unités : villa ou étage supérieur de villa ou logement individuel jumelé ou étage supérieur de logement individuel jumelé.
Le mécanisme de financement proposé, "PROMO-ISOL", se compose de :
Une prime d’investissement à travers le FTE de montant égale à :
- 8 dinars HT par m² de toiture isolée pour l’habitat existant;
- 6 dinars HT par m² de toiture isolée pour l’habitat neuf.
Cette prime est essentielle pour rendre le temps de retour de l’investissement attractif pour le ménage.
Un crédit bancaire à conditions favorables pour couvrir le reste de l’investissement
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Source de financement : Ligne de crédit financée par un bailleur de fonds (FTE, etc.);
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Plafond du crédit : 10.000 dinars;
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Taux d’intérêt : TMM ou 4% (si TMM < 4%) ou taux bonifié;
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Durée de remboursement : 7 ans maximum.
Ce crédit est essentiel pour surmener la barrière de l’investissement initial pour le ménage.
Un autofinancement
Le bénéficiaire doit contribuer au financement de l’opération d’isolation thermique de la toiture de son logement par la prise en charge des frais de contrôle technique, estimés forfaitairement à 100 dinars.
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Paiement de l’apport personnel par le CLIENT au FOURNISSEUR (après l’activité n° 2);
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Paiement de frais de contrôle au CONTROLEUR (après l’activité n° 8);
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Paiement des honoraires de l’APPLICATEUR par le FOURNISSEUR (après l’activité n° 8);
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Virement du crédit par la BANQUE directement au FOURNISSEUR (après l’activité n° 11);
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Déblocage de la subvention par l’ANME au FOURNISSEUR(après l’activité n° 12);
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Remboursement du crédit par le CLIENT sur des tranches (après l’activité n° 12).
Afin de garantir le bon fonctionnement ainsi que la réussite du mécanisme "PROMO-ISOL", il est important de mettre en œuvre les mesures d’appui et d’accompagnement indispensables suivantes :
- Elaborer et mettre en place un programme de renforcement de capacités des acteurs de la filière de l’isolation thermique des toitures :
Aujourd’hui, le maillon de la chaine le plus faible qui doit être ciblé de manière spécifique, est le réseau des petites entreprises de travaux d’étanchéité et d’isolation thermique des toitures.
Le programme de renforcement de capacités doit avoir comme objectifs :
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D’identifier les entreprises existantes et former leurs personnels techniques aux techniques d’isolation thermique et d’étanchéité des toitures selon les règles de l’Art ;
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De faire émerger de nouveaux opérateurs afin d’élargir le réseau sur tout le territoire et s’approcher ainsi davantage des ménages cibles du programme.
Aussi, le réseau des contrôleurs techniques doit être ciblé de manière spécifique.
C’est le maillon le plus important qui veillera à la bonne exécution des travaux d’isolation thermique et d’étanchéité conformément aux règles de l’Art. Le programme de renforcement de capacités doit avoir comme objectifs :
- D’identifier les contrôleurs techniques existants et leur former au techniques de contrôle de la mise en œuvre des complexes d’isolation thermique et d’étanchéité des toitures selon les règles de l’Art ;
- De faire émerger de nouveaux contrôleurs techniques afin d’élargir le réseau sur tout le territoire et s’approcher ainsi davantage des ménages cibles du programme.
- Mettre en place un système de certification des performances thermiques des matériaux et produits d’isolation thermiques.
- Mettre en place, dès le démarrage du programme, un système de Mesure, de Rapportage et de Vérification (MRV). Ce système permettra de tirer les enseignements nécessaires pour la phase future de changement d’échelle du programme et d’amélioration du mécanisme de financement.
- Concevoir et mettre en place un plan de communication pour la promotion massive du programme et du mécanisme de financement tout en associant les acteurs impliqués et notamment les banques partenaires.
Les partenaires du projet
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Taux de pénétration des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 -
Réduction de la demande d’énergie primaire en 2030 par rapport à un scénario tendanciel -
Réduction de l'intensité carbone en 2030 par rapport au niveau de 2010